L’affaire des colis de Noël : le maire condamné

C’est devenu l’affaire emblématique du mandat, avec pour issue la condamnation du maire à une peine de 6 mois d’inéligibilité et la perte de son mandat de conseiller départemental. Retour sur cette histoire qui en dit long sur les méthodes du maire.

Une défense basée sur le mensonge

Dans un premier temps, pour tenter de se sortir de cette affaire, le maire n’a pas hésité à mentir de manière grossière aux juges du Tribunal administratif. En effet, il a purement et simplement nié avoir distribué les 800 colis  :

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Extrait du mémoire en défense produit par Pierre-Jean Pudal

Cette défense était pour le moins étonnante vu la débauche de moyens de communication qu’il avait employé pour annoncer cette mesure, que ce soit par voix de presse, par son bulletin municipal, le tout relayé par le blog de ses supporters :

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Extrait du journal municipal de septembre 2014

Extrait de "La Tribune Livradaise"

Capture écran de « La Tribune Livradaise »

Un fois englué dans le mensonge, il ne lui restait plus qu’à s’y enfoncer. C’est ainsi qu’il tentera aussi de minimiser le coût de l’opération en parlant de « chiffrage arbitraire » :

« Le coût global de l’opération, que la protestataire (ndlr : Claire Pasut) a chiffré à 13 280 € de manière parfaitement arbitraire et sans aucun élément à l’appui ne saurait être réintégré dans les comptes de campagne des candidats élus ».

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Extrait du mémoire en défense produit par Pierre-Jean Pudal

Effectivement, le chiffrage de l’opération ne pouvait qu’être estimatif : seul le maire pouvait en connaître le montant exact. Néanmoins, cette estimation apparaissait cohérente avec les annonces faites par le maire lui-même.

Et cette estimation est apparue comme juste sur le bordereau de paiement… signé par le maire lui-même :

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Le bordereau signé par Pierre-Jean Pudal pour le paiement des colis

C’est donc en parfaite connaissance de cause que le maire a menti aux juges du Tribunal administratif. Il aurait pu s’arrêter là. Il avait déjà suffisamment aggravé son cas. Mais non ! Il a fait le choix d’aller plus loin dans la duperie, espérant sans doute masquer sa faute aux yeux des juges.

Quand le maire tente de duper les juges

C’est ainsi que pour preuve de sa bonne foi, il a fourni aux magistrats la copie des comptes du CCAS pour les années 2012 à 2014 afin d’attester que ceux-ci étaient identiques. Le but de la manœuvre étant de faire croire aux juges que les montants alloués aux colis n’avaient pas augmentés.

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Extrait du mémoire en défense produit par Pierre-Jean Pudal

Problème… Les colis ont été payés sur le budget 2015…Comme en atteste le bordereau de paiement :

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Le bordereau signé par Pierre-Jean Pudal pour le paiement des colis

Jusqu’où dans le mensonge ?

La conclusion de tous ses mensonges est aujourd’hui connue : une condamnation à 6 mois d’inéligibilité et la perte de son mandat de conseiller départemental. Surtout, cet éclairage nouveau permet d’affirmer que le maire savait que ses agissements étaient illégaux : sinon, à quoi cela servait-il de mentir ?

Les élus se doivent d’être exemplaires dans la gestion de l’argent public. Ce sont bien ces manquements graves qui ont été condamnés.

Cette affaire pose un certain nombre de questions : lorsqu’un élu est capable de mentir avec autant d’aplomb devant la justice, jusqu’où est-il prêt à aller devant ses concitoyens ?

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